Conditions Générales d'Utilisation

En vigeur au 01/05/2017


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Article 2 : Accès au Site

Le site locmafer.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit au services suivants :
Achat de matériel ferroviaire et activités connexes.

Les site est accesible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilsateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels connexion Internet, etc…) sont à sa charge.


Article 3 : Collecte des Données

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Article 4 : Propriété Intellectuelle

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La marque LOCMAFER est une marque déposée par Monsieur Michel Bonnard. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur de sa source.


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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétentes pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.